Conditions générales de fawzoune.com
Date d’effet : 23 juin 2024
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web fawzoune.com (le « Service ») exploité par harouna (« nous », « notre » ou « nos »).
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1. Accès au Service
Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder ou utiliser le Service. En accédant ou en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant.
2. Utilisation autorisée
Le Service et tout le contenu et les matériaux disponibles sur le Service (le « Contenu ») sont fournis uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu à des fins illégales ou violant les présentes Conditions.
3. Licence d’utilisation des produits numériques
Lorsque vous achetez un produit numérique sur notre Service, nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le produit numérique pour vos projets personnels ou commerciaux. Vous ne pouvez pas :
- Revendre ou redistribuer le produit numérique de quelque manière que ce soit.
- Revendiquer la propriété du produit numérique.
- Autoriser un tiers à utiliser le produit numérique sans notre autorisation écrite expresse.
4. Propriété intellectuelle
Le Service et le Contenu sont protégés par les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer les mentions de droits d’auteur ou autres avis de propriété exclusive contenus dans le Contenu.
5. Exclusion de garantie
Le Service et le Contenu sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous déclinons toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou sans virus.
6. Limitation de responsabilité
En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à votre accès ou utilisation du Service, ou du Contenu figurant sur le Service.
7. Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès au Service pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis.
8. Loi applicable
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de France, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
11. Modification
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le Service. Vous êtes tenu de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des modifications éventuelles, car elles vous lient.
10. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre accès et votre utilisation du Service.
11. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :
- Par courriel : digiroune@gmail.com
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